Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.vegetal-connect.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site
SPL ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
Destination Angers – Parc des Expositions
Route de Paris
49044 ANGERS CEDEX 01
02 41 93 40 40

Identification de l’entreprise
SPL ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès)
RCS ANGERS 830 955 068
Destination Angers – Parc des Expositions
Route de Paris
49044 ANGERS CEDEX 01

Directeur de la publication
Anne BOUSSION, Directrice pôle évènements
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous contacter, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

Hébergeur
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

Délégué à la protection des données
Elodie Hurbin

 


Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


Limitations de responsabilité.

ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.vegetal-connect.com.

ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.vegetal-connect.com.

ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) s’engage à sécuriser au mieux le site www.vegetal-connect.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, ALTEC (Angers Loire Tourisme Expo Congrès) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.vegetal-connect.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Elodie Hurbin.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


Liens hypertextes et cookies

Le site www.vegetal-connect.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.vegetal-connect.com.

La navigation sur le site www.vegetal-connect.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

 


Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vegetal-connect.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.